Dates et ordres du jour des Conseils municipaux

Jeudi 20 décembre 2018 à 20 heures à la salle des fêtes

Ordre du jour :

1° Foncier/Urbanisme :

a) selon les débats préalables, suite à la réception à partir de 20 heures des pétitionnaires et commissaire enquêteur concernant la désaffectation et l’aliénation d’une partie de VC 11 en façade de l’immeuble MARTIN, modification des accès routiers Haut Mocat :

       – soit si l’acceptation du projet porté par la mairie réorganisant la voirie dans le but de créer un espace privatif de 500 m² sur la façade de la propriété MARTIN :

                1 signature de la convention quadripartite en vue de la création d’un accès à la propriété HOEKS visant à désenclaver son fond intérieur,

                2 échanges de parcelles afférentes et notamment acquisition par la commune en vue de réaliser un espace public destiné à la construction d’un parking de 3 à 4 places;

       – soit, si refus du projet porté par la commune :

              1 délibération pour le reclassement d’une partie de chemin rural en voie communale pour accéder au fond enclavé,

              2 acquisition de parcelles par la commune en vue de réaliser un espace public destiné à la construction d’un parking public de 3 à 4 places;

b) délibération concernant l’affectation définitive ou partiellement définitive des parcelles forestières acquises par la commune;

c) Points divers sur l’urbanisme et le foncier, état d’avancement :

      – de la cession de la voie de BOIS BERNARD,

      – de l’acquisition des parcelles agricoles de la famille DAVIAUD : délibération éventuelle sur l’affectation des parcelles;

      – éventualité de la vente du terrain près du cimetière pour un projet de construction agricole;

2° Scolaire : Exercice de la compétence scolaire à VILLEXAVIER : état de la dépense, relations avec JONZAC :

a) état de la dépense,

b) relations avec JONZAC, autres points de chute des enfants ressortissant de notre commune,

c) conséquences de la dissolution du SIVOS de ST SIMON DE BORDES;

3° : Réaménagement de la salle d’activité de l’école;

4° : Point budgétaire;

5° : Personnel :

a) indemnité d’administration à Mickaël VALLUET et évaluation pour sa titularisation le 14/01/2019,

b) renouvellement  du contrat de l’agent d’entretien;

6° Date des vœux 2019;

7° Questions diverses.